Calendrier fiscal
Dates limites de déclaration et de paiement. Si la date limite tombe un week-end ou un jour férié, le délai est reporté à la fin du premier jour ouvrable suivant — les dates ci-dessous sont indiquées telles qu'elles figurent dans la réglementation, sans ce report.
Échéances à venir
-
Déclaration de droit de timbre
Date limite de dépôt et de paiement pour les assujettis permanents au droit de timbre.
· 8 jours restants
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Déclaration des retenues et des cotisations sociales
Retenues du mois précédent et déclaration sociale ; date limite de dépôt et de paiement.
· 8 jours restants
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Déclaration de TVA
TVA du mois précédent ; date limite de dépôt et de paiement.
· 10 jours restants
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Cotisations sociales
Date limite de paiement des cotisations du mois précédent (dernier jour du mois).
· 13 jours restants
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Acompte d'impôt — 3e période
Période juillet-septembre.
· 30 jours restants
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Déclaration de droit de timbre
Date limite de dépôt et de paiement pour les assujettis permanents au droit de timbre.
· 39 jours restants
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Déclaration des retenues et des cotisations sociales
Retenues du mois précédent et déclaration sociale ; date limite de dépôt et de paiement.
· 39 jours restants
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Déclaration de TVA
TVA du mois précédent ; date limite de dépôt et de paiement.
· 41 jours restants
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Cotisations sociales
Date limite de paiement des cotisations du mois précédent (dernier jour du mois).
· 43 jours restants
Obligations mensuelles
| Échéance | Obligation |
|---|---|
| Le 26 de chaque mois |
Déclaration des retenues et des cotisations sociales Retenues du mois précédent et déclaration sociale ; date limite de dépôt et de paiement. |
| Le 26 de chaque mois |
Déclaration de droit de timbre Date limite de dépôt et de paiement pour les assujettis permanents au droit de timbre. |
| Le 28 de chaque mois |
Déclaration de TVA TVA du mois précédent ; date limite de dépôt et de paiement. |
| Dernier jour du mois |
Cotisations sociales Date limite de paiement des cotisations du mois précédent (dernier jour du mois). |
Dates fixes de l'année
| Date | Obligation |
|---|---|
| 17 février |
Acompte d'impôt — 4e période Le 17 du deuxième mois suivant la période. |
| 31 mars |
Déclaration annuelle d'impôt sur le revenu Pour les personnes physiques ; avec le paiement de la première échéance. |
| 30 avril |
Déclaration d'impôt sur les sociétés Pour les sociétés dont l'exercice coïncide avec l'année civile. |
| 17 mai |
Acompte d'impôt — 1re période Période janvier-mars. |
| 31 juillet |
Impôt sur le revenu, 2e échéance Deuxième échéance de l'impôt annuel sur le revenu. |
| 17 août |
Acompte d'impôt — 2e période Période avril-juin. |
| 17 novembre |
Acompte d'impôt — 3e période Période juillet-septembre. |
Les résultats sont fournis à titre d'information et ne remplacent pas un conseil professionnel ; contactez-nous pour les montants exacts. Paramètres utilisés : 2026 — période juillet-décembre (dernière mise à jour : 03.09.2026).