Je suis en technopôle — tout mon bénéfice est-il exonéré ?
Non. L'exonération ne couvre que le bénéfice issu de l'activité de logiciel, de design et de R&D dans la zone. Les ventes, prestations de conseil ou travaux hors périmètre de la même société en dehors de la zone sont imposés normalement. Ne pas faire cette distinction est l'erreur la plus fréquente en pratique.
La déduction R&D et l'exonération technopôle sont-elles la même chose ?
Non, ce sont deux régimes distincts issus de lois différentes. L'exonération technopôle place le bénéfice hors imposition ; la déduction R&D permet de déduire la dépense une seconde fois. Ce dont vous pouvez bénéficier dépend de votre structure, et dans certains cas les deux ne se rencontrent pas.
Mon personnel ne paie-t-il donc aucun impôt ?
L'impôt est calculé puis remis via la déclaration de retenue : il est liquidé mais non payé. La remise est limitée à la part du salaire n'excédant pas quarante fois le salaire minimum brut et s'applique au montant restant après l'exonération au niveau du salaire minimum.
Mon bénéfice est trop faible pour utiliser la déduction R&D — mon droit est-il perdu ?
Non. Le montant non déduit faute de bénéfice suffisant est reporté sur les exercices suivants et pris en compte après majoration annuelle du taux de réévaluation.
Que se passe-t-il si le personnel travaille hors de la zone ?
Les aides étant liées au travail effectué dans la zone, le temps passé à l'extérieur doit être suivi et rester dans les limites autorisées par la réglementation. Mettre ce suivi en place est ce qui vous sert le plus lors d'un contrôle ultérieur.
Je ne suis pas en technopôle — ne puis-je bénéficier d'aucune aide ?
Si. La déduction R&D, l'aide sur la retenue et l'aide sur les cotisations valent aussi pour les centres de R&D, les centres de design et les projets soutenus. De plus, les programmes de l'agence des PME et du conseil de la recherche n'exigent pas un technopôle. Évaluons ensemble votre situation.
